Article 1 – Politique de confidentialité et de protection des données personnelles SYNTROPHIE
SYNTROPHIE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services proposés à l’utilisateur.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données personnelles et a pour objectif d’informer l’utilisateur sur :
- Les données personnelles que SYNTROPHIE collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Ses droits sur les données personnelles le concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services du Site internet de SYNTROPHIE choisit par l’utilisateur, à l’exclusion des éventuels Sites internet partenaires.
Article 2 – Prise en compte la protection des données personnelles
Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 article 6 pour la confiance dans l’économie numérique, et au règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD), SYNTROPHIE s’engage à prendre en compte la protection des données personnelles et de la vie privée de l’utilisateur dès la conception des nouveaux produits ou services qui lui sont proposés.
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de ses droits, les mesures permettant d’assurer la protection des données personnelles de l’utilisateur sont mises en œuvre.
Article 3 – Données personnelles utilisées par SYNTROPHIE
Les données collectées peuvent inclure les données dites personnelles de l’utilisateur, en ce sens qu’elles peuvent permettre d’identifier l’utilisateur comme une personne particulière.
Des données sont susceptibles d’être collectées et traitées lors de l’utilisation du Site internet par l’utilisateur, lors de la navigation sur le Site internet par l’utilisateur, et lors de l’accès aux services du Site internet .
SYNTROPHIE s’engage à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des services du Site internet.
3.1 – Finalité des données personnelles
Données personnelles relatives à la navigation :
Données collectées pour personnaliser l’interaction avec le Site internet, faciliter la navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du Site internet.
Ces données sont : la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
L’outil utilisé est Matomo dont les serveurs sont situés en France.
Données personnelles collectées pour contacter SYNTROPHIE :
Données collectées pour répondre aux demandes exprimées par l’utilisateur via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site internet.
3.2 – Hébergement des données personnelles
Les données personnelles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité. L’hébergeur des données du Site internet de la SYNTROPHIE sont :
- OVH hébergeur agrée aux normes HDS – Serveurs HDS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
L’utilisateur peut, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du RGPD
:
- Accéder à ses données personnelles.
- Rectifier ses données personnelles.
- Demander la suppression ou la restitution de ses données personnelles.
Article 4 – La collecte de données personnelles des mineurs
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Article 5 – A Communication des données personnelles à des services ou entreprises
Les données de l’utilisateur sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de SYNTROPHIE .
- A des prestataires externes à SYNTROPHIE qui sont les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.
5.1 – Les sous-traitants techniques
Les sous-traitants techniques de SYNTROPHIE sont susceptibles d’avoir accès aux données de SYNTROPHIE , notamment pour :
- Personnaliser des contenus du Site internet.
- Réaliser des opérations de maintenance et de développements techniques.
- Fournir des solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
L’accès de nos sous-traitants aux données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité.
5.2 – Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de SYNTROPHIE .
Article 6 – Les données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
SYNTROPHIE réalise l’ensemble des traitements des données personnelles de l’utilisateur sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Article 7 – Conservation des données personnelles
7.1 – Conservation des données personnelles :
SYNTROPHIE s’engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
7.2 – Protection des données personnelles
La Pharmacie s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles de l’utilisateur (destruction, perte, altération ou divulgation), SYNTROPHIE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
7.3 – Les droits sur les données personnelles
L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès de SYNTROPHIE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : l’utilisateur peut avoir communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement par SYNTROPHIE .
- Droit de rectification : l’utilisateur peut mettre à jour ses données personnelles ou faire rectifier ses données personnelles traitées par SYNTROPHIE .
- Droit d’opposition : notamment à recevoir des communications, l’utilisateur peut exprimer le souhait de ne plus recevoir de communication de la part de SYNTROPHIE ou demander que ses données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement.
- Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles.
- Droit à la limitation : l’utilisateur peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles
- Droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander à SYNTROPHIE de récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil des données personnelles, il est indiqué à l’utilisateur qu’il lui est possible d’envoyer sa demande d’exercice de droits.
Toute demande, adressée à la Pharmacie, doit être accompagnée d’un justificatif d’identité :
- 115 Chemin du Moulin - 42640 Saint-Romain-la-Motte
- coordinateur37dms@outlook.fr
La Pharmacie s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits de l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Article 8 – Cas de violation de données personnelles illicite par un tiers
La Pharmacie propriétaire des données met en œuvre tous les moyens pour éviter des vols de données personnelles. Malgré les mesures mises en œuvre, si les données de SYNTROPHIE sont volées par un tiers illicitement, SYNTROPHIE propriétaire alertera par e-mail et notifications les utilisateurs concernés de la nature de la violation, les conséquences probables de la violation de données, et les mesures prises ou à venir pour éviter que cet incident ce reproduise. Suite à la constatation d’une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 9 – Désignation d’un Délégué à la Protection des Données
- La désignation d’un Délégué à la Protection des données témoigne de l’attachement de la SYNTROPHIE à la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
L’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des données aux coordonnées suivantes :
- SYNTROPHIE , A l’attention du Délégué à la Protection des données
- 115 Chemin du Moulin - 42640 Saint-Romain-la-Motte
- coordinateur37dms@outlook.fr
Article 10 – Droits en matière d’opposition aux sollicitations de communication
SYNTROPHIE est susceptible d’utiliser les coordonnées de l’utilisateur dans le cadre de sollicitations de communication, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que SYNTROPHIE utilise pour les adresser.
- Sollicitations par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS) :
SYNTROPHIE s’engage à respecter les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de l’utilisateur pour l’envoi par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).
Dans tous les cas, l’utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.
Article 11 – Droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies ?
L’enregistrement d’un cookie sur le terminal de navigation de l’utilisateur est subordonné à la volonté de celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies ici : , soit sur son navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près des souhaits de l’utilisateur, nous invitons l’utilisateur à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Comment exercer ses choix ?
L’utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans son terminal.
SYNTROPHIE alerte sur le fait que tout paramétrage sur le logiciel de navigation de l’utilisateur concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer son confort de navigation sur le Site internet de SYNTROPHIE , voire d’empêcher l’utilisation de certains des services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Le cas échéant, SYNTROPHIE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Sites internet et de ses services résultant de l’impossibilité pour la Pharmacie d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de ses choix par l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
