« Toute utilisation du Site internet vaut accord de la part de l’utilisateur pour être lié par toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et engagement à s’y conformer. Si l’utilisateur n’accepte pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, il n’est pas autorisé à utiliser ce Site internet ».
Article 1 – Mentions légales
Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 article 6 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet de SYNTROPHIE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire de ce Site internet est SYNTROPHIE, SAS, société par actions simplifiée au capital de 7680 €, dont le siège social est situé 115 Chemin du Moulin - 42640 Saint-Romain-la-Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 503 510 562, Téléphone : 04 77 64 35 78, Mail : coordinateur37dms@outlook.fr.
Le responsable de publication est SYNTROPHIE, propriétaire du Site internet.
L’hébergeur de ce Site internet est :
- OVH hébergeur agrée aux normes HDS – Serveurs HDS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Le créateur de ce Site internet est :
DigitecPharma, – 390 Avenue du Mistral 13600 La Ciotat, contact@digitecpharma.fr.
Article 2 – Accès au site internet et/ou à l’Application mobile
L’accès au Site internet est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle du propriétaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
Le propriétaire se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès.
L’accès au Site internet, l’enregistrement de l’utilisateur et la consultation des services consentis sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l’utilisateur et ceux du propriétaire restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder à ce Site internet et décharge la société de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre le Site internet et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.
Les droits d’accès et les droits d’utilisation du Site internet sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
Article 3 – Contenu du Site internet
Les informations proposées ne sont pas exhaustives. Le propriétaire met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et vérifié mais ne garantit pas une actualisation immédiate en cas d’évolution. Le contenu du Site internet peut faire l’objet de modifications, de corrections et de mises à jour à tout moment et sans préavis.
Le contenu de santé figurant sur le Site internet est fourni à titre informatif. Ces informations ne sauraient remplacer une consultation, une visite, un diagnostic ou un conseil d’un professionnel de santé.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations. SYNTROPHIE ne saurait être tenue responsable du mauvais usage ou de la mauvaise interprétation de ces informations.
Les prix mentionnés dans le Site internet sont à titre indicatif. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site internet et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site internet, sont protégés par la règlementation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, est strictement interdite. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le propriétaire.
Article 5 – Gestion du Site internet
Pour la bonne gestion du Site internet, le propriétaire pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, ou en réserver en tout ou partie l’accès, à une catégorie déterminée d’utilisateur.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- Suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité du propriétaire ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site internet que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Site internet et données qu’il consulte.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- Du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet.
- Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
Le propriétaire n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site internet et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si le propriétaire venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site internet par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 – Liens hypertextes
Tout autre Site internet auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le Site internet n’est pas sous contrôle du propriétaire, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La mise en place par tout utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du propriétaire.
Article 8 – Protection des données personnelles
Le propriétaire place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services proposés à l’utilisateur.
La politique de protection des données personnelles de SYNTROPHIE accessible ici politique de confidentialité, et disponible sur le Site internet énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données personnelles et a pour objectif d’informer l’utilisateur sur :
- Les données personnelles que SYNTROPHIE collecte et les raisons de cette collecte.
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles.
- Ses droits sur les données personnelles le concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services du Site internet de SYNTROPHIE, à l’exclusion des éventuels Sites internet partenaires.
Article 9 – Modifications
SYNTROPHIE se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que de porter » en ligne » ces modifications à la connaissance des utilisateurs. Notamment, SYNTROPHIE pourra modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site internet. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque de ces modifications
Le propriétaire pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site internet par l’utilisateur.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, SYNTROPHIE et l’utilisateur tenteront de régler le conflit à l’amiable.
À défaut de règlement amiable les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Article 11 – Loi applicable
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
